Barnes Marrakech
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Décrypté par Barnes : que dit la nouvelle réglementation de la AVNA

Perspective

06/06/2022

Foncier agricole : Levée des restrictions pour les étrangers

Les investisseurs étrangers peuvent désormais acquérir, sous conditions, des biens en zone rurale au Maroc, suite à la publication d’une nouvelle circulaire tripartite. Une mesure qui ouvre de nouvelles opportunités pour l’investissement immobilier au Maroc.

Jusqu’à ce jour, investir dans une zone agricole pour un étranger était chose fort compliquée, mais suite à la publication d’une nouvelle circulaire, les choses vont bien changer. En effet, une circulaire conjointe relative à la délivrance de l’attestation de la vocation non agricole (AVNA) vient d'être publiée par le ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Cette circulaire intervient dans un contexte économique national marqué par une forte reprise, ce qui pousse les autorités du pays à prendre des initiatives accompagnatrices du dynamisme de l’investissement.

 Il faut en effet savoir que la loi marocaine protège de manière très ferme les transactions immobilières dans lesquels les terrains ne sont pas situés en zone urbaine, car soucieux de protéger les terres agricoles et le développement des zones vertes. La loi marocaine interdit, en effet,  aux ressortissants étrangers d’acquérir un terrain agricole à titre individuel, tout comme elle l’interdit  aux sociétés dont la totalité ou seulement une partie du capital est détenue par un ou plusieurs actionnaires étrangers. C’est dans cette perspective que la nouvelle circulaire de l’AVNA intervient, dans le but principal est de surmonter les difficultés liées à la réception de l'attestation de la vocation non agricole.

Elle apporte donc une nouveauté en faveur des acquéreurs étrangers, via de nouvelles dispositions pour l’octroie de l’AVNA. Justement, car désormais, tout étranger peut déposer une demande afin de bénéficier d’une attestation en vue de s’offrir un bien en zone rurale, mais toutefois soumis à un plan d’aménagement issu d’un nantissement réceptionné. Ou encore pour acheter une villa issue d’un groupement d’habitation réceptionné avec permis d’habiter. Rappelons tout de même que les entreprises étrangères avaient déjà la possibilité de demandé l’AVNA pour des projets à vocation agricoles dans les zones agricoles.

De nouvelles directives

La circulaire conjointe édicte également un ensemble de nouvelles directives, notamment le strict respect des conditions juridiques requises avant de délivrer l'attestation de la vocation non agricole, la nécessité d’associer la délivrance de ladite attestation à l’existence d’un projet d’investissement non agricole et la non-délivrance de l’attestation pour les zones à hautes potentialités agricoles.

De même, la délivrance de l'AVNA est obligatoire pour tout acquéreur étranger présentant une demande d’acquisition des biens immobiliers situés en dehors du périmètre urbain, issus de lotissements autorisés, réceptionnées et éclatées en biens immatriculés, ou pour l’acquisition d’immeuble appartenant à des groupes d’habitation autorisés.

Parmi ces directives figurent aussi l'application stricte des dispositions de la loi 131.12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales lors de la délimitation du périmètre urbain ainsi que l'obligation de motiver les décisions de refus de délivrance de l’attestation de la vocation non agricole.

Il est important de noter que la commission locale d’investissement doit obligatoirement donner son accord pour octroyer l’attestation aux demandeurs présentant une demande d’acquisition des biens situés en dehors du périmètre urbain. Par ailleurs, rappelons que les étrangers n’ont pas besoin d’AVNA pour acheter en zone urbaine, au regard de l’absence de vocation agricole dans cette dernière.

En guise de conclusion, chez BARNES, nous pensons que cette décision intervient dans une phase où plusieurs secteurs clés de notre économie, dont fait partie celui de l’immobilier, renouent avec la croissance, d’où la nécessité de les accompagner par des mesures de soutien.