Biens immobiliers au Maroc : Ces taxes auxquelles sont assujettis les étrangers

Les étrangers bénéficient des mêmes conditions d’achats que les Marocains.

La TPI est la seule taxe qu’un étranger doit payer au Maroc lors de la vente de son bien.

L’achat de bien immobilier au Maroc représente pour les étrangers une réelle opportunité d’investissement. Mais comme dans tous les pays, le secteur de l’immobilier au Maroc est soumis à certaines des taxes, néanmoins, celles-ci demeurent les mêmes pour un Marocain que pour un étranger.  En effet, une fois l’acquéreur de nationalité étrangère devenu propriétaire, deux impôts locaux seront dû au Maroc du fait de la détention d’un bien immobilier en zone urbaine, il s’agit de la taxe urbaine et la taxe d’édilité. La taxe urbaine frappe toutes les constructions et toutes les exploitations à l’exception des constructions neuves, exonérées pendant cinq ans. La taxe d’habitation, dite d'édilité, est pour sa part une taxe urbaine due, annuellement, par toute personne possédant un bien immobilier destiné à l'habitation principale ou secondaire.

A noter que si le délai de paiement de la taxe d’habitation est dépassé, le propriétaire est passible d’être sanctionné par une pénalité de 10%,  d’une majoration de 5% pour le premier mois de retard, et par une majoration de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire.Rappelons que le règlement de la taxe d’habitation peut se faire à la perception indiquée sur l’avis d’imposition soit par voie digitale sur le site www.tgr.gov.ma.

Par ailleurs, il y a aussi les frais d’enregistrements auxquels un étranger est soumis lors de l’achat de son bien, dont nous avons donné les détails dans notre récent billet.

Les taxes dont il faut s’acquitter lors de la vente d’un bien au Maroc

La  vente  d’un  bien  immobilier  au  Maroc  est  souvent  l’occasion  de  réaliser  de  belles  plus-values.  Se pose alors la question de la taxation de ces plus-values immobilières. Que l’on soit résident marocain, MRE  (marocain  résidant  à  l’étranger)  ou  étranger,  un  même  impôt  s’applique,  la  TPI  ou  taxe  sur  le profit  immobilier.  Il  concerne  aussi  bien  la  vente  d’une  villa que  celle  d’un  appartement,  d’un  local commercial ou même d’un terrain. La TPI à un taux généralement de 20%, c’est le cas pour la vente de biens dits immeubles (appartements, villas, riads, etc...) et de terrains agricoles. Ce taux monte à 30 % pour les terrains non bâtis en zone urbaine.Toutefois, il existe des conditions d’exonération de la TPI sur les biens au Maroc.

Voici donc quelques cas  dans  lesquels  il  est  aujourd’hui  possible  d’être  exonéré  de  la  taxation  sur  les  plus-values immobilières,  valable  également  pour  les  étrangers  :  La  vente  a  lieu  entre  deux  conjoints  ou  entre des ascendants et des descendants d’une même famille, ou encore si le bien immobilier vendu était la résidence principale du vendeur pendant au moins 6 ans.