TPI Au Maroc : Dans Quel Cas En Êtes- Vous Exonéré ?

Le taux de la TPI applicable au Maroc est de 20%, cependant il existe des conditions permettant son exonération.

La perte de l’exonération de la TPI est possible dans certains cas.

Les étrangers sont soumis aux mêmes conditions d’exonérations que les Marocains ou Marocains résidant à l’étranger. 

Vous avez sûrement déjà entendu parler de la fameuse Taxe sur le profit immobilier, communément appelée sous son abréviation TPI. Pour simple rappel, il s’agit d’un impôt sur le revenu réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. Cet impôt s’applique sur le profit immobilier par la personne qui souhaite vendre son bien (villa, terrain...).  S’agissant du taux applicable pour la taxe, celui-ci est fixé à 20 % sur la plus value réalisée sur le prix de vente, avec un minimum de 3 % du prix de cession. En effet, en cas de plus-value nulle ou négative, vous restez tout de même redevable d'une taxe minimale de 3% sur le prix de vente de votre bien. 
Dans quels cas est- il possible de bénéficier de l’exonération ?

Souvent quand on évoque la TPI, on parle également d’exonération. La Direction des Impôts prévoit ainsi plusieurs cas d’exonération de la TPI, en effet, l’exonération de cette taxe prends effet quand il s’agit d’un logement à titre d’habitation principale pendant 6 ans au minimum et si le prix de vente est inférieur à 4 000 000 DH. De ce fait, les résidences secondaires ne sont pas exonérées de la TPI.A préciser que l’exonération est accordée sur le terrain où est bâti la maison avec une limite maximum de 5 fois la superficie construite, et donc la superficie « restante » sera imposée. C’est souvent le cas des grands « Riads » et « Maison d’hôtes» dans des villes telle que Marrakech où il s’agit de vastes terrains. En termes d’exonération toujours, sont également exonérées de la TPI, les ventes de biens entre ascendants et descendants et entre mari et femme. Ainsi, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier entre des parties ascendantes et descendantes (parents, enfants, frères, sœurs) vous serez exonéré.

Perte d’exonération 

Il est possible dans certains cas de ne plus être éligible à l’exonération de la TPI, il est donc important de prendre connaissance des manquements qui peuvent conduire et cela. Ainsi, il faut savoir qu’une période d’une année est accordée pour la réalisation de la vente: c’est-à-dire que l’on a le droit de quitter sa maison un an avant de pouvoir la vendre, au-delà de cette année on perd son droit d’exonération. Le droit à l’exonération de la TPI est également perdu si le bien que l’on désire céder est loué, car dans ce cas, il n’est plus considéré comme habitation principale.

A noter que lesdits droits d’exonérations sont valables  aussi pour les étrangers car ils sont couverts par les mêmes taxes régissant les transactions immobilières au Maroc.