Acquisition immobilière : Conseil pours les acquéreurs étrangers

- Nous conseillons aux acquéreurs étrangers de se faire accompagner par des professionnels lors de l’opération de prospection ou d’acquisitions de biens immobiliers.

- Nous leur conseillons de privilégier l’achat de bien titrés.

Tout d'abord, il faut inviter les éventuels acquéreurs à privilégier l'achat de biens titrés et inciter les propriétaires de biens non titrés à faire immatriculer leurs biens immobiliers à la conservation foncière pour les faire bénéficier du droit foncier moderne. Le propriétaire peut même, par précaution, conserver le duplicata du titre foncier, c'est-à-dire sa copie exacte, afin de bloquer toute opération, puisqu'aucune ne sera possible sur le titre foncier si elle n’est pas en même temps mentionnée sur le duplicata.  Nous préconisons également aux futurs acquéreurs de prêter attention  au certificat de propriété, afin  de contrôler qu’il n’y ait pas d’hypothèque sur le bien à acquérir ou de charges spécifiques. De même, dans le cas d’une prospection ou d’un achat d’un terrain dans l’objectif d’y construire un bien, nous suggérons de demander une note de renseignement pour savoir si il n’y pas d’aménagements prévues dans la zone où se trouve le terrain, comme à titre d’exemple une voierie ou un rond point ou autres projets urbains.

Demander un certificat de propriété

Nous incitons les futurs acquéreurs à s’adonner également à une surveillance de leurs droits de propriété en demandant annuellement un certificat de propriété pour s'assurer que leurs noms sont toujours sur le titre foncier, car cela permet d'éviter toute mauvaise surprise. Notons que le code des droits réels en imposant la forme authentique et notamment notariée pour les actes susceptibles d’être inscrits sur un titre foncier a fait un pas important dans la voie de la sécurisation puisque le rédacteur de l'acte, si c'est un notaire, en engageant sa responsabilité quant au contenu de l'acte et en accomplissant les formalités auprès de la conservation foncière favorise l'efficacité du système.