Airbnb : La loi se durcit sur la location de courte durée

  • By Barnes Marrakech
  • 04 Juillet 2024
Airbnb : La loi se durcit sur la location de courte durée
Partager

-Les propriétaires de biens en Airbnb sont tenus de se conformer à la nouvelle réglementation.

-La mise en location de courte durée nécessitera dorénavant plusieurs autorisations.

Le Maroc a adopté de nouvelles initiatives visant à taxer les revenus générés par la location dite de vacances. Ce choix intervient dans le cadre du renforcement de  l’harmonisation et de l’équité fiscale. Ainsi, les propriétaires doivent désormais déclarer leur activité aux autorités locales et obtenir les permis leur octroyant le droit de louer leurs biens pour une courte période.  Cette initiative cible spécifiquement les transferts d’argents qui s’effectuent via divers canaux, dont Airbnb, et qui échappaient jusqu’alors au contrôle de la Direction générale des impôts (DGI). Justement, selon les informations partagées par plusieurs médias, les sommes d'argent récoltées de la location d’appartements de vacances via ladite plateforme, sont très importantes. Cette activité, devenue un investissement lucratif pour de nombreuses personnes, sera désormais minutieusement suivi et sous « la loupe » des autorités.

Plusieurs autorisations seront nécessaires

Les propriétaires de biens Airbnb au Maroc sont désormais surveillés de près par les autorités et feront l'objet d'un suivi accru. En effet, les autorités souhaitent inclure les revenus issus de ces locations dans les statistiques officielles du secteur touristique, une source de revenus significative pour le pays. Ainsi, cette opération de contrôle est menée en étroite collaboration entre les bureaux de change et les ministères du Tourisme et de l'Intérieur afin de garantir le respect de la législation en vigueur, qui oblige les propriétaires à déclarer leur activité aux autorités compétentes.

 

Justement, les propriétaires de logements destinés à la location de vacances vont devoir obtenir une autorisation pour louer leurs biens. Le dossier de demande de permis , selon les informations publiées, doit inclure plusieurs documents, entre autres des photographies des chambres proposées à la location, ainsi qu’une attestation officielle certifiant la conformité du bâtiment aux normes de sécurité et de durabilité, incluant la prévention incendie, comme par exemple l'installation de détecteurs de fumée, d'extincteurs et d'autres équipements de sécurité nécessaires. Les propriétaires doivent également s'assurer que leur logement est conforme aux normes de sécurité en matière d'électricité et de gaz. À noter également que le décret n° 2.23.441 afférent à la location de courte durée  fixe également des limitations quant à la durée de location des logements sur les plateformes de location de courte durée telle que Airbnb (Les propriétaires ne peuvent pas louer leur logement pour une durée supérieure à 120 jours par an). Cette limitation vise à éviter les abus et à préserver le marché locatif traditionnel. 

 

De plus, les inspecteurs des bureaux de change ont la possibilité dans le cadre de leur mission, de « traquer » les transferts d'argent liés à la location Airbnb à travers divers canaux, tels que la plateforme de transfert PayPal, les comptes bancaires internationaux, et les banques en ligne. Ils pourront contacter les personnes concernées pour demander des comptes. Parallèlement, les autorités ont indiqué lancer des enquêtes dans les principales villes et destinations touristiques, telles que Marrakech, Essaouira, Agadir, Tanger, et d'autres, afin de recenser les appartements et maisons proposés à la location sur la plateforme Airbnb. L'objectif est d'informer les exploitants de leur obligation de se conformer à la loi, de déclarer leur activité et d'obtenir les licences nécessaires.

 

Bien qu’aujourd’hui sur le terrain le contrôle reste mitigé. Sur cinq personnes interrogées sur la question, aucune d’elle n’a subi quelconque forme de contrôle sur les biens qu’ils mettent en location sur Airbnb. Néanmoins, il faut d’ores et déjà se préparer aux nouvelles règles et contours juridiques de la location de biens de vacances, afin de se conformer et éviter des conflits avec le fisc. Il est important de noter que les revenus de la location de courte durée sont soumis à l'impôt sur le revenu et doivent être inclus dans la déclaration fiscale annuelle. 

Barème de l’impôt sur le revenu immobilier global

Revenu annuel min (MAD)

Revenu annuel max (MAD)

Taux

Déduction (MAD)

0,00

30 000,00

0%

0,00

30 001,00

50 000,00

10%

3 000,00

50 001,00

60 000,00

20%

8 000,00

60 001,00

80 000,00

30%

14 000,00

80 001,00

180 000,00

34%

17 200,00

180 001,00

+

38%

24 400,00

Pourquoi faut-il se conformer ?

La DGI a mis en place plusieurs mesures afin de se saisir des infractions liées au non-paiement de l’impôt sur le revenu locatif, et de récupérer les impôts non payés. Cela peut inclure la saisie de biens ou le gel de comptes bancaires, en plus de la procédure judiciaire que cela peut entraîner. Les autorités fiscales ont également le pouvoir d’imposer des pénalités et des intérêts sur les impôts impayés, et des montants supplémentaires d’infractions ou de retards peuvent s’accumuler. À noter que dans sa perspective de collecte d’impôts, les autorités fiscales ont la possibilité de procéder à un recouvrement rétroactif, et peuvent remonter plusieurs années en arrière pour récupérer les impôts non payés. Il faut donc faire en sorte de se conformer afin de ne pas tomber sous le coup de la loi.

*